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Conditions générales de vente Sommaire 1. Identification du vendeur 2. Conditions générales de vente 3. Prix 4. Quantité minimum 5. Port 6. Livraison 7. Paiement 8. Transport et responsabilité 9. Retour du produit 10. Réserve de propriété 11. Confidentialité des données 12. Attribution de juridiction 13. Protection des mineurs 1. IDENTIFICATION DU VENDEUR Dénomination : SARL CHANCEL PERE ET FILS Siège social : Château Val Joanis 84120 Pertuis N° immatriculation RCS : Avignon B 392 885 661 Représentant légal : JB Chancel 2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S'appliquent à la vente de produits par la SARL Chancel Père et Fils sur son site internet (boutique) accessible par Internet et par téléphone. Elles sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet Chancel Père et Fils. Il est conseillé à l'acheteur de cliquer sur les "Conditions Générales de Vente" (CGV) pour connaître les conditions de sa commande. La commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle privée, à l’exclusion des professionnels. 3. PRIX Les prix sont uniquement indiqués en Euros TTC(€). Hors frais de port. Produits livrables en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE. Les prix tiennent compte de la TVA et des droits français. Une facture sera expédiée par courrier à la livraison de votre colis. Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€). 4. QUANTITÉ MINIMUM Certaines références pourront faire l'objet d'un minimum de commandes précisées sur le site pour chaque produit. 5. PORT Le port varie en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Il est independant du poids ou du nombre d'articles. Les frais de port appliqués seront ceux du tarif en cours. 6. LIVRAISON La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse donnée par le client (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client). Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. 7. PAIEMENT Conditions du paiement Conditions générales Le prix des articles commandés est payable en totalité à Chancel Père et Fils, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants : - par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d'expiration et titulaire par téléphone, fax ou courrier), - par chèque, - par virement bancaire ou postal, Modes de règlement Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire La procédure de paiement par carte bancaire sur internet est sécurisée; elle s’appuie sur le cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site? Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’êtres envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD. Courrier : le paiement par chèque en Euros a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque. b) Libellez votre chèque à l'ordre de SARL CHANCEL PERE ET FILS et envoyez-le à l'adresse de notre siège social : Château Val Joanis, 84120 Pertuis. c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", si vous avez une imprimante, n’oubliez pas de joindre copie de la page à votre règlement. Virement bancaire a) Dans le "panier", choisissez le mode de paiement par virement bancaire. b) Donnez l'ordre de virer le montant de la commande en Euros (€) sur le compte bancaire : Notre banque en FRANCE : CREDIT AGRICOLE (Caisse régionale ALPES PROVENCE) Code banque : 11306 Code guichet : 00084 Numéro de compte : 94917329000 Clé RIB : 60 Code BIC/SWIFT : AGRIFRPP813 IBAN : FR76 1130 6000 8494 9173 2900 060 8. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il vous appartient de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société SARL CHANCEL PERE ET FILS par lettre recommandée AR adressée à son siège social (Château Val Joanis, 84120 Pertuis) dans les trois (3) jours de la réception du colis. 9. RETOUR DU PRODUIT Votre droit En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous pouvez, à vos frais, retourner à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement. Ce colis doit nous parvenir en bon état et dans son emballage d'origine accompagné de la facture originale. Prise en charge des frais de retour CHANCEL PERE ET FILS ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée : - La livraison s'avère non conforme à la commande - Vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 8 : transport et responsabilité) Il est conseillé dans ce cas là de prendre contact avec notre service clients. 10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Jusqu'à encaissement effectif et intégral du prix, la SARL CHANCEL PERE ET FILS reste propriétaire des biens vendus. 11. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES Toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Le système de sécurisation aux normes SSL vous certifie la confidentialité de vos données. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique - 22 rue Drouot, 75009 PARIS. 12. ATTRIBUTION DE JURIDICTION Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera du ressort de la juridiction du domicile du vendeur. 13. PROTECTION DES MINEURS Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée. |
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